L'e-reporting en France — ce que doivent transmettre les vendeurs B2C et internationaux

La réforme française comporte deux obligations, et les confondre est l'erreur la plus fréquente. La facturation électronique est l'échange structuré des factures B2B domestiques. L'e-reporting est la transmission des données sur tout le reste — afin que l'administration fiscale voie tout de même les transactions qui ne circulent jamais sous forme de facture B2B. Si vous vendez à des particuliers ou à l'international, l'e-reporting est la partie qui vous concerne.

Où passe la frontière

Raisonnez par type de contrepartie :

• B2B domestique (entreprise française vers entreprise française) →

facturation électronique. La facture elle-même est échangée sous forme structurée via une PDP.

• B2C (ventes à des particuliers) → e-reporting des données de

transaction. Il n'y a pas de facture électronique à envoyer à un consommateur : vous déclarez donc les données de vente à la place.

• B2B international (ventes à, ou achats auprès d'une entreprise étrangère)

→ e-reporting. Les plateformes étrangères sont hors du réseau français ; les données sont donc déclarées plutôt qu'échangées.

Les deux types de données

L'e-reporting couvre deux flux distincts :

• Données de transaction — les montants imposables, la TVA, le type de

contrepartie et la catégorie d'opération pour les ventes ci-dessus. C'est ce qui permet à la DGFiP de préremplir et de recouper la TVA.

• Données de paiement — pour les prestations de services, lorsque le

paiement est effectivement encaissé. La TVA sur les services est souvent exigible à l'encaissement : la date de paiement compte donc, et elle est déclarée séparément de la transaction.

Qui est concerné, et quand

Toute entreprise assujettie à la TVA établie en France entre dans le champ pour les données correspondant à son activité — micro-entrepreneurs compris. L'e-reporting suit le même calendrier que l'obligation d'émission :

1er sept. 2026  L'e-reporting débute pour les grandes et moyennes entreprises.
1er sept. 2027  Il s'étend aux petites entreprises et micro-entrepreneurs.

La fréquence dépend de votre régime de TVA — globalement, les déclarants les plus fréquents transmettent plus souvent (les données de transaction sont en général transmises selon un cycle périodique aligné sur le rythme de votre déclaration de TVA). Confirmez votre propre cadence avec votre PDP ou votre comptable, car le détail dépend de votre régime.

Pourquoi ça existe

L'e-reporting referme la boucle que la facture électronique ne peut pas fermer. Sans lui, une vente B2C ou une exportation serait invisible pour le système structuré, et l'objectif réel de la réforme — une visibilité quasi temps réel sur la TVA et, à terme, des déclarations de TVA préremplies — aurait un trou. Pour vous, le bénéfice est le même : moins de travail manuel sur la TVA, moins de mauvaises surprises de rapprochement.

Où se situe Eurobillr

Eurobillr structure déjà vos factures selon l'EN 16931 et suit les paiements associés, soit précisément la matière première dont l'e-reporting a besoin — données de transaction issues de la facture, données de paiement issues de l'encaissement. À mesure que l'obligation se met en place, ces données sont prêtes à être transmises via votre PDP plutôt que constituées à la main.

Voyez le guide de la facturation électronique en France pour la vue d'ensemble, et le calendrier de la réforme pour les dates.